CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

WWW.ATELIERDESORS.COM

1. Aperçu général
2. Identité de l’entreprise
3. Formation des contrats et des commandes
4. Processus de commande
5. Paiement
6. Livraison et réception
7. Problèmes de livraison dus au transporteur
8. Retour, remboursement et droit de rétractation du produit
9. Garantie du produit
10. Réserve de propriété
11. Responsabilité
12. Propriété intellectuelle
13. Force majeure
14. Invalidité partielle
15. Non renonciation
16. Droit applicable et juridiction compétente
17. Politique de confidentialité et données personnelles

 

1. APERÇU GÉNÉRAL

L’objectif des conditions générales de vente est d’informer les clients potentiels ou non-professionnels de leurs besoins personnels des modalités de vente et de livraison des produits commandés sur www.atelierdesors.com (ci-après dénommé le « Site »). De plus, l’objectif est de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur (ci-après dénommé « ATELIER DES ORS ») au client ou non-professionnel (ci-après dénommé le « Client »).

Ces conditions s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les ventes d’ATELIER DES ORS de produits proposés sur son Site.

Lorsqu’un Client visite ou commande un produit sur le Site, cela implique une acceptation complète et entière de ces conditions générales de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant sa commande.

Conformément à ces conditions générales, le Client, avant de passer sa commande, déclare avoir pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager aux présentes conditions générales de vente.

Le cas échéant, ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre version qui pourrait exister ou tout autre document contractuel. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales, en particulier celles applicables aux ventes en magasin ou via d’autres canaux de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente peuvent être consultées à tout moment sur le site www.atelierdesors.com.

ATELIER DES ORS se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment. Comme ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de la commande.

Les modifications apportées à ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent être appliquées aux transactions conclues antérieurement.

 

2. IDENTITE DE L’ENTREPRISE

ATELIER DES ORS SAS
37 Rue d’Antibes
06400 CANNES
FRANCE
Siret : 794 142 182 00037
TVA : FR 52 794 142 182

Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 37.500 Euros, immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 794 142 182.

 

3. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDE

 

3.1. Caractéristiques des Produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation français, le Client peut, avant de passer commande, consulter les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander sur le Site ATELIER DES ORS. Ces informations sont présentées en français ou en anglais.

Ces produits comprennent des Eaux de Parfum et Extraits disponibles en formats de 100ml et en échantillons de 2,5ml.

Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et illustrations présentées sur le Site ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité d’ATELIER DES ORS.

ATELIER DES ORS se réserve le droit de modifier la gamme de produits en fonction des contraintes de ses fournisseurs.

3.2. Commande

Il appartient au Client de sélectionner les Produits qu’il souhaite commander sur le Site. Le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou corriger immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le Site est effectué lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case appropriée et valide sa commande. Toute commande implique une acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

La commande du Client doit être confirmée par ATELIER DES ORS dès réception du paiement, par e-mail ou, à défaut, à l’adresse indiquée par le client dans le formulaire de commande.

La vente ne sera considérée comme définitive par ATELIER DES ORS qu’après réception du paiement intégral.

ATELIER DES ORS n’est pas mandaté pour vendre les produits sur le Site aux professionnels, uniquement aux consommateurs ou non-professionnels pour leurs besoins personnels. Ainsi, ATELIER DES ORS se réserve le droit de refuser les commandes si un produit identique est commandé en quantités anormales.

ATELIER DES ORS recommande au Client de conserver cette information sur papier ou sous forme électronique.

Les enregistrements informatisés, conservés sur les systèmes informatiques d’ATELIER DES ORS, seront considérés comme preuve de communication, commande et paiement entre les parties.

3.3. Tarification

Le prix de vente en ligne des produits sur le site ATELIER DES ORS, indiqué en euros, est celui en vigueur lors de l’enregistrement du formulaire de commande par le Client sur le Site.

Ils n’incluent pas les frais de livraison qui, sauf indication contraire, sont offerts par ATELIER DES ORS. Cependant, il est expressément convenu qu’ATELIER DES ORS se réserve le droit de facturer les frais de livraison en cas de retour d’un produit non accepté par le Client. Dans ce cas, le Client sera remboursé du prix du produit moins les frais de livraison, dont le montant est indiqué sur le formulaire de commande.

Les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lorsque celle-ci est applicable le jour de la commande et toute modification du taux applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus par ATELIER DES ORS.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par ATELIER DES ORS à tout moment.

3.4. Disponibilité des Produits et Droit de Refus d’une Commande

3.4.1. Les produits du Site sont disponibles à la vente dans tous les pays, mais ATELIER DES ORS se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les produits sont disponibles sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

Si certains produits ne sont pas en stock, cela sera clairement indiqué sur le Site. Le Client ne pourra pas les commander. Le Client sera informé par e-mail dès que possible de la disponibilité en stock du produit s’il s’est inscrit via le Site pour recevoir cette information.

Dans le cas peu probable où les produits commandés ne seraient pas en stock, mais toujours disponibles à la commande sur le Site, le Client sera informé par e-mail dès que possible. Le Client aura alors le choix d’être remboursé ou de passer une commande en attente pour le produit. Le Client sera remboursé des sommes déjà payées dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la date à laquelle le Client a été informé par e-mail. Le paiement sera effectué de la même manière que celui utilisé par le Client.

3.4.2. ATELIER DES ORS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande s’il est porté à notre attention que tout pays en particulier présente des problèmes relatifs à l’importation de produits de parfumerie.

ATELIER DES ORS ne peut être tenu pour responsable si certains pays imposent des restrictions concernant les importations de produits de parfumerie. Il est de la responsabilité du Client de connaître et de comprendre ces restrictions avant de commander sur le Site.

ATELIER DES ORS se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de suspicion de fraude ou de problèmes juridiques en cas de non-paiement d’une commande précédente.

 

4. PROCESSUS DE COMMANDE

Lors de l’utilisation de la boutique en ligne du Site, la commande du Client est validée comme décrit ci-dessous. Cette validation implique l’acceptation des conditions générales de vente. Chaque commande sera prise en compte uniquement après acceptation du paiement.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes. Le Client doit :

• sélectionner les produits et choisir la quantité souhaitée ;
• suivre les instructions en remplissant les informations requises, y compris les détails de l’e-mail et de l’adresse ;
• sélectionner un mode de livraison ;
• choisir un moyen de paiement ;
• s’assurer que toutes les informations sont complètes et vérifier les détails. Corriger toute erreur avant la confirmation de la commande.

Le Client est seul responsable des informations fournies lors de la passation de la commande. ATELIER DES ORS ne peut être tenu pour responsable de quelque manière que ce soit des erreurs dans les informations fournies par le Client.

Le paiement est effectué directement sur la plateforme de paiement en ligne. Les paiements par carte bancaire sur le Site sont totalement sécurisés et garantis par Braintree.

Après que le Client a validé le mode de paiement, la commande sera finalisée, définitivement et irrévocablement validée comme preuve d’un accord de vente entre le Client et ATELIER DES ORS.

Une fois confirmée et acceptée par ATELIER DES ORS, dans les conditions décrites ci-dessus, la commande ne peut être modifiée. Elle ne peut non plus être annulée, sauf en cas d’exercice du droit de rétractation ou dans les cas de force majeure.

 

5. PAIEMENT

Le paiement intégral, correspondant au montant total de l’achat, y compris tous les frais, doit être effectué au moment de la commande par le Client. En aucun cas, les sommes versées ne peuvent être considérées comme un acompte ou des versements échelonnés.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les crédits en ligne ou les codes sont émis exclusivement par ATELIER DES ORS et ne peuvent être utilisés que sur son Site. Les codes seront valides pour la période indiquée lors de la distribution du code spécifique.

Le paiement s’effectue de l’une des manières suivantes :

• Par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont : Visa, Mastercard, American Express.
• Par Paypal.
• Par ApplePay.

Le Client garantit à ATELIER DES ORS qu’en enregistrant la commande, il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.

ATELIER DES ORS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de tout montant dû par le Client ou en cas d’incident de paiement.

ATELIER DES ORS se réserve le droit de demander une photocopie de la pièce d’identité officielle du Client pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les informations relatives à la commande peuvent être transmises à des tiers pour vérification. Les détails de paiement de la carte bancaire sont protégés et cryptés par notre prestataire de service.

ATELIER DES ORS vérifie toutes les commandes validées sur son site afin de se protéger des pratiques abusives et frauduleuses.

Le paiement est sécurisé avec 3D Security, offrant une couche supplémentaire d’authentification pour que la banque émettrice puisse vérifier l’identité du titulaire de la carte via un code à usage unique envoyé par SMS ou autre moyen.

 

6. LIVRAISON ET RECEPTION

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le formulaire de commande.

La facture de commande peut être téléchargée et imprimée à partir de l’e-mail de confirmation que le Client reçoit. L’adresse de facturation indiquée sur la facture sera celle choisie par le Client.

Le non-respect des procédures définies ci-dessous entraînera l’absence de réclamation de la part du Client.

6.1. Mode de Livraison

Les produits sont livrés de la manière suivante :

• France : Colissimo standard avec signature, pouvant prendre jusqu’à 5 jours ouvrés.
• Europe : Colissimo standard avec signature, pouvant prendre jusqu’à 10 jours ouvrés.
• Reste du monde : Colissimo standard avec signature, généralement utilisé, pouvant prendre jusqu’à 30 jours ouvrés.

Veuillez noter que les jours ouvrés n’incluent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Les délais de livraison sont indicatifs seulement. Néanmoins, ATELIER DES ORS s’efforce de respecter la commande dans le délai indiqué ci-dessus.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation français, le Client recevra la commande dans un délai maximum de trente (30) jours.

La livraison standard est offerte pour toute commande.

Le produit ne sera pas livré dans des hôtels ou des boîtes postales.

ATELIER DES ORS informera le Client de l’avancement de la commande par e-mail et dans le compte du Client pendant la préparation de l’expédition. Une fois le produit expédié, ATELIER DES ORS enverra un numéro de suivi au Client afin qu’il puisse suivre la commande depuis le départ jusqu’à l’arrivée sur le site du transporteur. Cette information sera également mise à jour dans le compte du Client.

En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire des produits commandés reçoit un avis de passage, l’invitant à contacter le service de livraison pour organiser un retrait. Il est de la responsabilité du Client de vérifier cela avec le service de livraison.

Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation français, ATELIER DES ORS assume les risques de transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages survenus pendant le transport.

Pour obtenir un remboursement, le Client doit joindre à sa demande adressée à ATELIER DES ORS des photographies du carton d’emballage et du produit, ainsi que du produit lui-même montrant les dommages revendiqués.

Cependant, les livraisons sont effectuées par un transporteur indépendant, à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande, et à laquelle le transporteur a un accès facile. Le Client reconnaît donc qu’il est de la responsabilité du transporteur d’effectuer la livraison et qu’il ne dispose d’aucun recours contre ATELIER DES ORS en cas de non-livraison des marchandises transportées.

Aucun litige relatif à la livraison ne pourra être pris en compte si le colis semble avoir été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.

6.2. Droits d’Importation et Taxes

Pour toutes les livraisons en dehors du territoire français, toutes les taxes, droits pouvant être encourus lors du processus d’importation sont de la responsabilité entière du Client. Ces frais seront entièrement supportés par le Client. Ces déclarations et paiements ne seront pas la responsabilité d’ATELIER DES ORS.

De plus, il est de la responsabilité pleine et entière du Client d’effectuer la déclaration nécessaire lors de l’importation des produits.

6.3. Retards de Livraison

Les délais de livraison varient selon l’adresse de livraison dans le monde. Les produits peuvent être expédiés entre deux (2) et quinze (15) jours ouvrés à compter de l’expédition. Les jours ouvrés n’incluent pas les samedis, dimanches et jours fériés.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation français, le Client recevra la commande dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date du paiement intégral de la commande. Si la livraison n’a pas été effectuée dans ce délai maximum, et si le retard n’est pas dû à un cas de force majeure ou à une faute du Client, le Client aura la possibilité d’annuler la commande si, après avoir mis en demeure ATELIER DES ORS de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier n’a pas respecté ce délai.

La mise en demeure doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :

ATELIER DES ORS
37 Rue d’Antibes
06400 CANNES
FRANCE

ATELIER DES ORS procédera alors à une enquête auprès du service de livraison concerné avant le remboursement des produits commandés non livrés.

Le Client peut exercer son droit d’annulation pour non-livraison dans le délai contractuel, dans un délai maximum de soixante (60) jours ouvrés. Cette date est prise à compter de la dernière date indiquée pour la livraison des produits.

Si la livraison n’a pas eu lieu entre l’envoi et la réception de la lettre recommandée du Client, la commande sera considérée comme annulée.

L’intégralité des sommes versées par le Client sera remboursée si la totalité de la commande est retournée, ou si l’enquête auprès du transporteur conclut que les produits commandés par le Client ont été perdus. Les sommes versées seront alors remboursées dans les plus brefs délais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le contrat a été résilié.

Il appartient ensuite au Client de renvoyer le produit à ATELIER DES ORS suivant le processus de retour, s’il est livré après que le processus d’annulation a eu lieu et que l’argent a été remboursé. ATELIER DES ORS considérera, si le produit n’est pas retourné, que le Client souhaite effectuer l’achat du produit. Un lien pour débiter le mode de paiement sera envoyé au Client pour faciliter la transaction. En cas de non-réalisation, ATELIER DES ORS prendra toutes les mesures légales nécessaires pour faire valoir le paiement.

En cas de livraison partielle, la livraison peut être effectuée en plusieurs étapes, et ce droit ne concernera que le solde non livré de la commande. Le Client doit informer ATELIER DES ORS de tout retard de livraison dans les plus brefs délais via la page Retours du Site, afin qu’ATELIER DES ORS puisse entamer des investigations auprès des services de livraison.

Nous informons le Client que le temps nécessaire à une enquête est variable, car ATELIER DES ORS n’a aucun contrôle sur son déroulement. Si le colis est retrouvé au cours d’une telle enquête, il sera immédiatement réexpédié au lieu de livraison indiqué sur le bon de livraison. Néanmoins, si au terme de cette enquête, il est confirmé que le colis contenant le(s) Produit(s) a été perdu, ATELIER DES ORS, à ses frais, réexpédiera le(s) Produit(s) au Client ou, si le(s) Produit(s) est (sont) définitivement en rupture de stock, remboursera le Client sur la carte de crédit / le compte bancaire débité lors de la commande, les montants prélevés, selon les modalités des présentes Conditions Générales de Vente.

 

7. PROBLEMES DE LIVRAISON DUS AU TRANSPORTEUR

Le Client est tenu de vérifier l’état du produit à la réception.

Tout problème concernant la livraison (détérioration, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) doit être signalé par écrit sur le bon de livraison, accompagné de la signature du Client.

Le Client doit également, dans le même délai, notifier au transporteur ce problème en lui envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception et une déclaration des réclamations dans les deux (2) jours ouvrés suivant la date de livraison.

Dans le même délai, le Client doit également se rendre sur le site ATELIER DES ORS, à la page « Retours », et soumettre ses informations avec une description du problème de livraison, accompagnée de tous les documents justificatifs pertinents (en particulier des photos).

Une fois ce délai écoulé, et si ces formalités n’ont pas été respectées, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout défaut apparent.

Si le colis présente des dommages visibles au moment de la livraison, le Client ne doit pas accepter la livraison et doit suivre la même procédure que celle décrite ci-dessus, en contactant à la fois le service de livraison et ATELIER DES ORS via la page « Retours » du Site.

 

8. RETOUR DES PRODUITS, REMBOURSEMENT ET DROIT DE RETRACTATION

 

8.1 Retour des Produits

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation français, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception pour retourner les produits commandés pour remboursement sans avoir à justifier de motifs.

Notre « Discovery Set » d’échantillons ou les produits personnalisés à la demande du Client, par exemple gravures ou créations sur mesure avec dorure, sont exclus des retours.

Les produits doivent être retournés à ATELIER DES ORS, en parfait état pour la revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, instructions, etc.), dûment scellés, et accompagnés du formulaire de retour signé, conformément à la procédure décrite ci-dessous, dans un délai de quatorze (14) jours. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne peuvent pas être retournés.

Veuillez noter qu’il est également de la responsabilité du Client de s’assurer que le parfum peut être retourné via un expéditeur disposant d’une certification pour marchandises dangereuses.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué sur la même carte de crédit ou le compte Paypal utilisé par le Client pour la transaction d’origine dans un délai maximum de quatorze (14) jours, sous réserve que les conditions ci-dessus soient respectées.

Pour retourner un article, il suffit de suivre les instructions ci-dessous :

• Accédez à la page Retours du site Web – entrez votre nom, votre e-mail, votre numéro de commande et le produit que vous souhaitez retourner.
• Nous vous enverrons par e-mail un bon de livraison à imprimer et à inclure dans votre colis de retour.
• Utilisez l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) si possible.
• Veuillez noter que le client est responsable du paiement des frais d’envoi. Nous conseillons également de souscrire une assurance car, si le produit n’est pas reçu, nous ne pourrons pas être tenus responsables, le client restant responsable de tout risque associé au retour du ou des produits.

Envoyez le colis à l’adresse figurant sur le Bon de Livraison.

Veuillez noter que tout risque lié au retour du produit est à la charge du Client.

En l’absence de respect de la procédure décrite ci-dessus et des délais indiqués, le Client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou défaut des produits livrés, ceux-ci étant alors réputés conformes et exempts de tout défaut.

 

8.2 Erreur / Non-Conformite

En outre, en cas de réclamation pour erreur et/ou non-conformité des produits en nature ou en qualité, le Client doit soumettre à ATELIER DES ORS, via la page « Retours » du Site, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison, toute réclamation pour erreur. ATELIER DES ORS indiquera alors au Client les démarches à suivre.

Le(s) Produit(s) doivent être retournés impérativement dans leur emballage d’origine avec une copie du bon de livraison.

Le Client reste responsable de tout risque lié au retour du ou des Produits.

À réception du ou des Produit(s) supposés non conformes, ATELIER DES ORS procédera à un test du ou des Produit(s). Si la non-conformité du ou des Produit(s) est confirmée, ATELIER DES ORS remboursera alors le Client sur la carte de crédit débitée lors de la commande pour le(s) Produit(s) non conforme(s) dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du ou des Produit(s) non conforme(s).

 

9. GARANTIE DES PRODUITS

ATELIER DES ORS, en tant que vendeur professionnel, garantit que les produits sont conformes à l’usage attendu et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés qui les rendent dangereux ou impropres à leur utilisation normale.

Dans le cas où le(s) produit(s) ne seraient pas conformes aux informations fournies dans la présentation sur le Site et conformément à l’article L.217-5 du Code de la consommation, ou si le(s) produit(s) présentent des vices cachés spécifiés dans l’article 1641 du Code civil, leur coût sera remboursé au Client.

ATELIER DES ORS s’engage à rembourser le Client dans un délai maximum de quatorze (14) jours, sous réserve que les conditions ci-dessus soient respectées.

Le(s) produit(s) est(sont) soumis aux conditions de garantie spécifiées par la loi.

Les consommateurs disposent d’un délai de deux ans à compter de la livraison des biens pour invoquer la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité. Durant cette période, le consommateur n’est tenu de prouver que l’existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité oblige le professionnel, le cas échéant, à fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne droit au consommateur à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente (30) jours à compter de sa demande, gratuitement et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé sous garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une prolongation de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur procède à son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux (2) ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien, ou résilier le contrat en obtenant un remboursement complet en retour du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente (30) jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien entraîne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste malgré la tentative infructueuse du vendeur de le rendre conforme.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résiliation du contrat si le défaut de conformité est si grave qu’il justifie une réduction immédiate du prix ou une résiliation du contrat. Dans de tels cas, le consommateur n’est pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur ne peut pas demander la résiliation de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie en vigueur jusqu’à la livraison du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Tout vendeur qui entrave de mauvaise foi la mise en œuvre de la garantie légale de conformité s’expose à une amende civile pouvant aller jusqu’à 300 000 euros, pouvant être portée à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Les consommateurs sont également couverts par la garantie légale des vices cachés en vertu des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une période de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit au consommateur à un remboursement complet en échange du retour du bien.

ATELIER DES ORS ne peut être tenu responsable dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier avant de passer commande ;
• en cas de mauvaise utilisation, utilisation professionnelle, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, ainsi qu’en cas d’usure normale du Produit, accident ou force majeure.

 

10. RESERVE DE PROPRIETE

ATELIER DES ORS conserve la pleine et entière propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet du prix, en principal, avec les frais et taxes inclus.

 

11. RESPONSABILITE

ATELIER DES ORS ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit due à un cas de force majeure, perturbation, ou grève totale ou partielle, notamment des services de transport et de communication. ATELIER DES ORS ne peut être tenu responsable de tout dommage indirect pouvant survenir à l’occasion de l’achat des produits.

Tous les produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française et européenne en vigueur et aux normes applicables en France et en Europe. ATELIER DES ORS n’est en aucun cas responsable en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel un produit est livré (par exemple dans le cas où un produit est interdit). Il est de la responsabilité du Client de vérifier auprès des autorités locales les éventuelles implications d’importation et d’utilisation du produit qu’il souhaite commander.

ATELIER DES ORS ne peut être tenu responsable de toute perte de fichiers de données. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires.

Le Site d’ATELIER DES ORS contient également des informations provenant de tiers et des liens vers d’autres sites web. ATELIER DES ORS ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation de, de l’accès à, ou de l’incapacité à utiliser ces informations tierces, ou le contenu d’autres sites web.

ATELIER DES ORS ne peut être tenu responsable des erreurs typographiques présentes sur le Site. De même, les photographies et graphiques des produits dans le catalogue du Site à l’appui des textes sont indicatifs seulement et ne relèvent pas du champ contractuel. Les photos et graphiques ne lient donc pas ATELIER DES ORS pour toute inexactitude ou erreur qui pourrait être introduite.

 

12. PROPRIETE INTELLECTUELLE

ATELIER DES ORS conserve les droits de propriété intellectuelle sur le site, y compris les logos, symboles, flacons, emballages, photographies et vidéos figurant sur le Site et/ou sur les produits. Il est interdit de reproduire, copier, distribuer, modifier ou utiliser, en tout ou en partie, l’un de ces éléments sans le consentement d’ATELIER DES ORS.

Cela s’applique également à toute combinaison ou association avec toute autre marque, symbole, logo, et, plus généralement, tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en va de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété d’ATELIER DES ORS ou pour lesquels ATELIER DES ORS détient les droits.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon de droit d’auteur.

 

13. FORCE MAJEURE

L’exécution par ATELIER DES ORS de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales sera suspendue en cas de force majeure. En plus des cas généralement retenus par les tribunaux français, les suivants sont expressément considérés comme des cas de force majeure ou des événements fortuits : blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ; arrêt des réseaux de télécommunications ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.

ATELIER DES ORS ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, liés à de tels événements échappant à son contrôle. Si la suspension de l’exécution des obligations d’ATELIER DES ORS se prolonge au-delà de quatre-vingt-dix (90) jours, le Client a le droit de résilier la commande et ATELIER DES ORS remboursera la commande.

 

14. NULLITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour invalides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront toute leur force et leur portée.

 

15. NON-RENONCIATION

Le fait que l’une des parties ne revendique pas un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété dans l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

16.1 Les ventes de produits ATELIER DES ORS sont soumises au droit français.

16.2 Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, en particulier auprès de la “Commission de la médiation de la consommation” ou des instances de médiation sectorielles existantes. Ainsi, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut, gratuitement, soumettre le litige entre lui et ATELIER DES ORS à un médiateur qui tentera, de manière indépendante et impartiale, de rapprocher les parties en vue de parvenir à une solution amiable.

Le Client peut soumettre la demande au Médiateur suivant :

ASSOCIATION NATIONALE DES MÉDIATEURS
Adresse : AME CONSO
11, place Dauphine 75001 PARIS
Téléphone : 09.53.01.02.69
Site Web : www.mediationconso-ame.com

Pour soumettre une demande de médiation, le Client peut utiliser le formulaire de réclamation disponible sur le site du Médiateur.

16.3 En cas de désaccord amiable, tous les litiges découlant des opérations d’achat et de vente conclues dans le cadre de ces conditions générales de vente, concernant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pu être résolus entre ATELIER DES ORS et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents.

Le Client est également informé, conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, que la Commission Européenne a mis en place une Plateforme de Règlement des Litiges en ligne, pour le règlement indépendant des litiges de manière extrajudiciaire entre consommateurs et professionnels dans l’Union Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr.

 

17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

ATELIER DES ORS peut collecter des données personnelles lors de la gestion de votre commande sur le Site. Ces données incluent les coordonnées, adresse, e-mail et numéros de téléphone. Ces données peuvent être transmises aux entreprises qui contribuent aux relations, notamment autour du paiement et de la livraison.

Les données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne.

ATELIER DES ORS agit en tant que responsable du traitement des données, conformément au « Règlement Général sur la Protection des Données » ou RGPD, en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

ATELIER DES ORS se réserve le droit d’installer des cookies sur les ordinateurs des visiteurs de son Site. Un cookie ne permet pas d’identifier une personne. En général, il enregistre des informations sur la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur sur notre site (les pages consultées, la date et l’heure de la visite, etc.) que nous pouvons lire lors des visites ultérieures de l’utilisateur. Dans ce cas, il contient les informations que le Client nous a fournies.

ATELIER DES ORS s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre du fonctionnement de son Site.

Les données personnelles ne seront en aucun cas vendues.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles.

À cet effet, le Client peut simplement écrire à ATELIER DES ORS, 37 Rue d’Antibes, 06400 Cannes, France. Merci d’inclure : prénom, nom, e-mail et adresse postale. ATELIER DES ORS répondra aux questions du Client dans un délai raisonnable.

Le Client a également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), via son site internet (www.cnil.fr).

En fonction des choix effectués par le Client lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres et invitations d’ATELIER DES ORS. Si le Client ne souhaite plus les recevoir, il pourra à tout moment demander à se désinscrire sur le Site ou en envoyant une demande via la page Contact du Site.

ATELIER DES ORS conservera les informations personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux fins décrites dans cette Politique de Confidentialité, afin de respecter nos obligations légales, de résoudre des litiges et de faire appliquer nos politiques.